Archives de catégorie : juridique

Desserte du Val d’Essonne et impact environnemental

Publié le 5 novembre 2018 par Jean Féret

Desserte du Val d’Essonne et impact environnemental
Le principe du tracé retenu par le conseil départemental en 2008 doit s’acquitter des nouvelles prescriptions réglementaires apparues depuis. Il s’agit en particulier de l’application de la directive européenne « Trame verte/ trame bleue », transcrite en droit français et devenant le SRCE, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, depuis le 23 septembre 2013.

Voici les interactions entre ce projet de route et cette trame réglementaire. Il y a aussi nécessairement un « dossier loi sur k’eau », il n’est pas traité ici.
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SFDM – Haies Blanches – Aarhus

Publié le 29 avril 2011 par Jean Féret

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Autorisation de circulation des camions de 44t

Publié le 29 octobre 2010 par Jean Féret

L’arrêté du 14 octobre qui autorise la circulation des camions semi-remorque de 44 tonnes transportant des hydrocarbures a été prolongé de quinze jours. C’est un nouvel arrêté pris le 26 octobre par le préfet qui le prescrit. Arrêté du 26 … Lire la suite →

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Arrêté d’autorisation des camions de 44t d’hydrocarbures

Publié le 16 octobre 2010 par Jean Féret

Les maires de l’Essonne ont tous reçu le 15 octobre par fax une copie de l’arrêté pris par le préfet de l’Essonne le 14 octobre. La circulation des semi-remorques de 44 tonnes pour transporter des hydrocarbures est maintenant autorisée sur … Lire la suite →

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