Réunion Publique sur le projet SFDM à Cerny le 16 juin

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ZAC des Haies Blanches: et le SCOT de la CCVE?

L’enquête publique sur l’autorisation d’exploitation du bâtiment C de la ZAC des Haies Blanches est en cours.

Voici l’observation apportée par Mennecy sur le registre de l’enquête publique, observation construite après un avis dévaforable adopté à l’unanimité par le conseil municipal, et des renseignements très précis obtenus à la DRIEE sur la procédure en cours.

Bonne lecture.

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SFDM – Haies Blanches – Aarhus

Drôle de titre pour cet article, mais lisez un peu, il y a un sens.

Il s’agit de projets industriels sur des sites classés, donc des projets générateurs de risques. A ce titre, leur exploitation est soumise à une autorisation d’exploitation, accordée par l’Etat. En l’espèce, j’évoque le projet de la société SFDM pour développer l’activité du site de stockage d’hydrocarbures de la Ferté Alais, avec la construction d’un quai de chargement dans le parc de citernes de Cerny. J’évoque aussi le projet du bâtiment C de la ZAC des Haies Blanches, au Coudray Montceaux, un site classé lui aussi car cet énorme volume de stockage peut bruler ou exploser et exposer son voisinage à des effets assez néfastes.

Dans les deux cas, les riverains attendent l’énqûête publique pour savoir “à quelle sauce ils seront manger”, les plus actifs exprimeront leur opposition sur un registre d’observation tenu par un commissaire enquêteur nommé par le préfet, puis le préfet tranchera après avoir reçu un rapport de ce commissaire enquêteur mais sans qu’on sache très bien s’il l’a au moins ouvert.

Convention d'AarhusEn réalité, tout est prévu pour que cela ne fonctionne pas du tout comme cela. Et c’est la convention d’Aarhus qui a tout changé.

Cette convention d’Aarhus a éveillé ma curiosité car je l’ai entendue être citée dans chacune des unités territoriales de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) que j’ai visitée pour lire des études de danger analogues à celle que SFDM est en train de rédiger à propos de son projet à Cerny. J’ai trouvé une belle explication sur cette convention sur le site de l’IRSN, dans l’onglet “nucléaire et société” et en cliquant sur le mot clé “convention d’Aarhus“.

C’est grace à cette convention que j’ai pu accéder aux 3 études de danger des dépôts de stockage et de distribution d’hydrocarbures de Grigny (91, DRIEE de Lisses), de Mitry-Mory (77, DRIEE de Savigny le Temple) et de Coignières (78, DRIEE de Versailles). Non seulement j’a pu y accéder, mais cela a été facile et j’ai été à chaque fois bien accueilli par les directeurs ou leurs collaborateurs pour qui j’étais là non pas seulement pour exercer un droit, mais réaliser le mandat d’un élu local.

Mais cela va encore plus loin, et c’est le dossier de la ZAC des Haies Blanches qui me l’a fait découvrir.

Arrêté PréfectoralPour obtenir une autorisation d’exploitation d’un site classé, l’industriel doit fournir un dossier comportant une étude d’impact et une étude de danger. Ce dossier est examiné par la DRIEE qui autorise la suite de la procédure par un avis favorable, ou qui bloque la procédure par un avis négatif.

Cet avis ne porte pas sur la substance du projet, mais sur la complétude du dossier!

Ainsi, la procédure des Haies Blanches est à l’étape “enquête publique”, enquête publique prescrite par le préfet sur un avis favorable de la DRIEE. L’avis favorable de la DRIEE ne porte pas sur la compatibilité du projet avec son voisinage, ni même sa conformité avec toutes les prescriptions réglementaires, mais seulement sur le contenu du dossier soumis à l’enquête publique et qu’elle juge apte à bien informer le public.

Et ce n’est pas fini!

Dans des projets comme ceux de SFDM à Cerny ou de Panhard à la ZAC des Haies Blanches, il y a un volet routier. Les deux projets n’ont du sens que par la route, à cause des mouvements de camions qui vont transporter les produits stockés dans ces deux sites. Pourtant, la DRIEE n’émet aucun avis sur la complétude du dossier d’enquête publique à l’égard de ce volet routier! Elle n’est pas compétente au delà de l’accès routier au site.

Et, toujours plus loin:

La seule autorité compétente pour se saisir du volet routier de ces dossiers sont les communes qui, avec leur compétence urbanisme, rédigent un PLU (Plan Local d’Urbanisme) en suivant les prescriptions d’un document élargi au territoire intercommunal, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) rédigé avec les communes voisines, SCOT qui contient un PLD (Plan Local de Déplacement).

Pour les deux projets, le SCOT de la CCVE et le PLU de Mennecy sont incompatibles avec l’activité prévue, car la route RD191, de Ballancourt à l’A6, est devenue une voie de desserte locale et n’autorise pas l’organisation d’une activité de transit routier. La commune de Mennecy a déjà manifesté son opposition au projet de SFDM en adoptant une délibération hostile en conseil municipal. Ce sera fait le 27 avril pour la ZAC des Haies Blanches. La CCVE a adopté la même délibération à l’égard du projet SFDM et a même exercé un recours au tribunal administratif motivé, entre autres, par l’incompatibilité du projet avec le SCOT.

Ne pas le faire serait une faute pour les élus, qui auraient alors manqué à l’une de leurs missions.

Mais remarquons aussi que les services de la préfecture travaillent d’une façon indigne pour notre société. La convention d’Aarhus est transcrite en droit européen et en droit français. Elle donne le droit au public de s’informer sur ces dossiers mais, surtout, elle impose à l’administration de faire participer le public aux prises de décision. Pour les dossiers SFDM et Haies Blanches, la préfecture a tenu à l’écart toutes les communes impactées par le volet routier des deux projets. C’est malhonnête!

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ZAC des Haies Blanches: enquête publique

Bâtiments A et C 

ZAC haies BlanchesZAC des Haies Blanches, le bâtiment C est à gauche

Pour en savoir plus sur ce projet, consulter le dossier sur le site de l’agglomération de Corbeil Seine Essonne:
http://www.agglo-seinessonne.fr/zac-haies-blanches-projet.php

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Arrêté Enquête publiqueLa préfecture a prescrit, par un arrêté du 7 mars 2011, une enquête publique du 15 avril au 16 mai 2011. Cette enquête publique instruit une demande d’autorisation d’exploitation émise par le promoteur de cette ZAC, la société Panhard Développement.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-arrete-enquete.pdf

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Etude d'impactVoici l’étude d’impact présentée par la société Panhard développement. Selon cette étude, le bâtiment C objet de cette procédure créera un trafic de 115 camions par jour, soit 230 mouvements par jour, et un flot de 420 mouvements de voitures par les personnes actives dans ce bâtiment. L’étude affirme, assez évasivement, que ce trafic est entièrement supporté par l’A6.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-etude-impact-bat-c.pdf

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Avis DRIEELa DRIEE (anciennement DRIRE) a déjà donné un avis positif. Son argumentaire affirme cependant que l’activité de ce bâtiment C augmentera le trafic sur la RN191 de 38%. A quel endroit? S’agit-il de camions seulement ou de l’ensemble des véhicules? Personne ne le sait.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-avis-auto-envir.pdf

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Délibération Haies Blanches 3Le conseil municipal de Mennecy, qui sera tenu le 27 avril, débattra sur cette délibération pour, très probablement, émettre un avis défavorable sur ce projet. La notice de présentation et les considérants de la délibération motivent cet avis par les dangers créés par ce nouveau stockage et par l’incompatibilité du trafic routier qu’il crée avec le SCOT. Le SCOT affecte en effet une fonction de desserte locale au RD191.

Implicitement, le SCOT impose la construction de la “desserte du Val d’Essonne” (la déviation entre Le Coudray et Ballancourt) avant tout projet immobilier au Coudray.

Implicitement, le SCOT impose la construction de la “desserte du Val d’Essonne” (la déviation entre Le Coudray et Ballancourt) avant tout projet immobilier au Coudray.

Il est ici très important de bien comprendre l’intervention de “l’autorité environnementale”, la DRIEE (anciennement DRIRE). Cette autorité a qualifié le dossier présenté par le pétitionnaire. Cela signifie que la DRIEE n’a pas donné un avis favorable au projet, elle a seulement estimé que l’information présentée par le pétitionnaire est conforme aux exigences réglementaires, en termes de pièces fournies et en termes de contenu de chaque pièce.

Il n’y a donc pas d’avis favorable sur le projet, mais un avis sur la qualité du dossier présenté pour demander une autorisation d’exploitation.

Dans ce dossier, seules les études de danger et d’impact sont prises en compte. La DRIEE n’examine pas la pertinence du dossier présenté à l’égard des documents d’urbanisme locaux. A ce jour, il n’y a donc personne qui a vérifié si cette question avait été tout simplement posée dans le dossier qui instruit la demande d’autorisation d’exploitation.

A vos plumes donc, pour faire observer au commissaire enquêteur que le SCOT de la CCVE affecte une fonction de desserte locale au RD191, alors que ce projet des Haies Blanches s’appuie sur le RD191 pour faire transiter des camions de et vers l’A10 et la N20. Le registre des observations du public est à la mairie du Coudray Montceaux, jusqu’au 16 mai

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Assemblée générale DEPHY-RD191

Venez nombreux, c’est important pour notre territoire!

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DEPHY-RD191: assemblée constitutive le 9 decembre

Il s’agit de l’association créée pour lutter contre le projet de développement d’un site de stockage et de distribution d’hydrocarbures à Cerny.

L’association a déjà été mise sur les rails, avec la mise au point de statuts et la constitution d’un bureau provisoire. Il s’agit, le 9 décembre, de tenir l’assemblée générale constitutive, avec inscriptions des membres, adoption des statuts et élection du CA. Les statuts sont déjà déposés à la préfecture.

page 1

page 2

tract en PDF

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Autorisation de circulation des camions de 44t

L’arrêté du 14 octobre qui autorise la circulation des camions semi-remorque de 44 tonnes transportant des hydrocarbures a été prolongé de quinze jours. C’est un nouvel arrêté pris le 26 octobre par le préfet qui le prescrit.

Arrêté du 26 octobre

Le même jour, le Préfet a autorisé la circulation des camions semi-remorque de 44 tonnes transportant des produits chimiques.

Arrêté du 26 octobre – transport de produits chimiques

La prévention des risques liés aux transports de matières dangereuses est ignorée, ni le préfet qui prend les arrêtés, ni le conseil général qui exploite le RD191 ne semblent concernés par ce risque. 

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