Compte rendu de la réunion du 14 novembre 2018 sur le projet de desserte du Val d’Essonne

Réunion à la mairie de Chevannes, à l’initiative du maire de Chevannes. Elle a été enregistrée, tous les participants en ont été informés, et une transcription en a été faite.

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Réunion du 14 novembre 2018 sur la desserte du Val d’Essonne

Voici la présentation faite par le maire de Chevannes pendant la réunion qu’il a organisée à la mairie de Chevannes pour faire le point sur le projet.

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Desserte du Val d’Essonne et impact environnemental

Le principe du tracé retenu par le conseil départemental en 2008 doit s’acquitter des nouvelles prescriptions réglementaires apparues depuis. Il s’agit en particulier de l’application de la directive européenne « Trame verte/ trame bleue », transcrite en droit français et devenant le SRCE, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, depuis le 23 septembre 2013.

Voici les interactions entre ce projet de route et cette trame réglementaire. Il y a aussi nécessairement un « dossier loi sur l’eau », il n’est pas traité ici.
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Pour une évaluation comparée de la desserte du Val d’Essonne avec des alternatives

Les études sur la dernière tranche de la desserte du Val d’Essonne commencent. Le financement de ces études a été décidé le 25 septembre par la CCVE.

Cette desserte est pensée selon un schéma de principe adopté en 2007. En 2018, 11 années plus tard, le contexte de ce projet a évolué.

  • L’urbanisation de Mennecy, Ormoy et Fontenay le Vicomte a dépassé ou dépassera bientôt les objectifs fixés par le SCOT de la CCVE, adopté en 2007. Le trafic routier endogène à Mennecy suffit déjà à congestionner les accès à la ville. Il y a, fin 2018, près de 800 logements dont la construction est autorisée. A Ormoy, la construction des 630 logements de la ZAC de la Plaine Saint-Jacques commence.
  • La directive européenne trame verte/trame bleue est transcrite en drit français et a abouti au SRCE. Ce SRCE a classé la plaine de Chevannes en zone humide, rendant de fait la construction d’une route plus difficile à justifier et, le cas échéant, plus coûteuse en termes de mesures compensataoires
  • la déviation d’Itteville a franchi un point de non-retour, elle sera construite et mise en service dans un délai de 2 à 3 ans.

C’est pourquoi des associations environnementales et la commune de Chevannes souhaitent vérifier qu’il n’y a pas une meilleure alternative pour résoudre les difficultés de circulation dans et autour de Mennecy avec plus d’efficacité, voire avec plus d’efficience.

Voir la présentation ci-dessous (cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF):

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Desserte du Val d’Essonne: le point au 2 novembre 2018

Le projet de « desserte du Val d’Essonne » consiste à développer, en 3 phases successives, un itinéraire entre Ballancourt (rond point de la ferme photovoltaïque) et l’échangeur sur l’A6 au Coudray-Montceaux en desservant, au passage, les ZAC de Montvrain 2 à Mennecy, de la plaine Saint-Jacques à Ormoy et des Haies Blanches au Coudray-Montceaux.

Si ce projet est réalisé, il provoquera le déclassement des RD191, RD153 et ancienne N7 sur les sections de routes représentées en rouge dans le plan ci-dessous:

En 2018, les phases 1 et 2 de cette « desserte du Val d’Essonne sont réalisées ou en passe de l’être. Il s’agit de tous les tronçons de route entre l’A6 et l’extrémité sud de la ZAC de la Plaine Saint-Jacques. Ce qui reste à mettre au point, c’est le tronçon entre le coin sud-est de Montvrain 2 à Mennecy et le raccordement avec le RD74 à Chevannes.

Le principe de cet itinéraire a été ébauché par la CCVE qui l’a adopté le 27 mars 2007

Le conseil général de l’Essonne a alors repris cette proposition dans sa délibération du 22 octobre 2007:

Le conseil municipal de Mennecy adopte cette proposition le 23 mars 2008

PV

Le conseil général de l’Essonne adopte ensuite, le 29 septembre 2008, une convention cadre pour la réalisation de ce projet:

avec une annexe:

Le projet a suivi son cours sur les 2 premières phases pour desservir d’abord la ZAC des Haies Blanches au Coudray Montceaux dans ses 2 premières phases, puis la 3ème phase des Haies Blanches et la ZAC de la Plaine Saint-Jacques à Ormoy.

Le 10 avril 2018, la CCVE adopte une délibération pour autoriser son président à signe une convention de financement d’études pour la 3ème phase de la desserte du Val d’Essonne. Le montant de ce financement s’élève à 1.000.000€, 50% pour le département, 25% pour GPS et 25% pour la CCVE.

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Le 25 septembre 2018, la CCVE adopte une nouvelle délibération pour annuler celle du 10 avril et adopter la même délibération pour une convention identique au montant financé près: 200.000€ au lieu de 1.000.000€. La répartition entre les 3 partenaires reste la même.

 

 

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Lancement du schéma directeur de la voirie départementale

Le Conseil Général de l’Essonne a publié le 23 novembre 2011 un dossier de consultation pour rechercher un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du schéma directeur de la voirie départementale 2015.

Les dossiers sont mis à disposition pour téléchargement sur la plate forme des marchés publics utilisée par le conseil général de l’Essonne.

Mais comme il faut s’y identifier, en particulier avec un SIRET, ce n’est pas à la portée du citoyen ordinaire.

C’est pourquoi je mets les fichiers, les mêmes à la date du 24 novembre, à disposition de tout le monde sur ce blog.

Vous pourrez y chercher en particulier les intentions du conseil général de l’Essonne à propos de:

  • la desserte du val d’Essonne
  • Les transports d’hydrocarbures
  • SFDM

Vous pourrez aussi y rechercher quelques mots clés tels que SCOT, PLU, voire même PLD. Moi, je n’ai pas trouvé!

Mais peut-être ai-je mal compris. Le conseil général de l’Essonne est maître d’ouvrage d’un réseau routier qui n’est pas en Essonne et qui n’a pas à respecter les mêmes prescriptions que les autres collectivités locales de ce département.

Bonne lecture, vous allez comprendre comment les camions circuleront en 2015 sur ce réseau.

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Concert de Jazz – soutien à DEPHY-RD191

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Réunion Publique sur le projet SFDM à Cerny le 16 juin

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ZAC des Haies Blanches: et le SCOT de la CCVE?

L’enquête publique sur l’autorisation d’exploitation du bâtiment C de la ZAC des Haies Blanches est en cours.

Voici l’observation apportée par Mennecy sur le registre de l’enquête publique, observation construite après un avis dévaforable adopté à l’unanimité par le conseil municipal, et des renseignements très précis obtenus à la DRIEE sur la procédure en cours.

Bonne lecture.

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SFDM – Haies Blanches – Aarhus

Drôle de titre pour cet article, mais lisez un peu, il y a un sens.

Il s’agit de projets industriels sur des sites classés, donc des projets générateurs de risques. A ce titre, leur exploitation est soumise à une autorisation d’exploitation, accordée par l’Etat. En l’espèce, j’évoque le projet de la société SFDM pour développer l’activité du site de stockage d’hydrocarbures de la Ferté Alais, avec la construction d’un quai de chargement dans le parc de citernes de Cerny. J’évoque aussi le projet du bâtiment C de la ZAC des Haies Blanches, au Coudray Montceaux, un site classé lui aussi car cet énorme volume de stockage peut bruler ou exploser et exposer son voisinage à des effets assez néfastes.

Dans les deux cas, les riverains attendent l’énqûête publique pour savoir “à quelle sauce ils seront manger”, les plus actifs exprimeront leur opposition sur un registre d’observation tenu par un commissaire enquêteur nommé par le préfet, puis le préfet tranchera après avoir reçu un rapport de ce commissaire enquêteur mais sans qu’on sache très bien s’il l’a au moins ouvert.

Convention d'AarhusEn réalité, tout est prévu pour que cela ne fonctionne pas du tout comme cela. Et c’est la convention d’Aarhus qui a tout changé.

Cette convention d’Aarhus a éveillé ma curiosité car je l’ai entendue être citée dans chacune des unités territoriales de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) que j’ai visitée pour lire des études de danger analogues à celle que SFDM est en train de rédiger à propos de son projet à Cerny. J’ai trouvé une belle explication sur cette convention sur le site de l’IRSN, dans l’onglet “nucléaire et société” et en cliquant sur le mot clé “convention d’Aarhus“.

C’est grace à cette convention que j’ai pu accéder aux 3 études de danger des dépôts de stockage et de distribution d’hydrocarbures de Grigny (91, DRIEE de Lisses), de Mitry-Mory (77, DRIEE de Savigny le Temple) et de Coignières (78, DRIEE de Versailles). Non seulement j’a pu y accéder, mais cela a été facile et j’ai été à chaque fois bien accueilli par les directeurs ou leurs collaborateurs pour qui j’étais là non pas seulement pour exercer un droit, mais réaliser le mandat d’un élu local.

Mais cela va encore plus loin, et c’est le dossier de la ZAC des Haies Blanches qui me l’a fait découvrir.

Arrêté PréfectoralPour obtenir une autorisation d’exploitation d’un site classé, l’industriel doit fournir un dossier comportant une étude d’impact et une étude de danger. Ce dossier est examiné par la DRIEE qui autorise la suite de la procédure par un avis favorable, ou qui bloque la procédure par un avis négatif.

Cet avis ne porte pas sur la substance du projet, mais sur la complétude du dossier!

Ainsi, la procédure des Haies Blanches est à l’étape “enquête publique”, enquête publique prescrite par le préfet sur un avis favorable de la DRIEE. L’avis favorable de la DRIEE ne porte pas sur la compatibilité du projet avec son voisinage, ni même sa conformité avec toutes les prescriptions réglementaires, mais seulement sur le contenu du dossier soumis à l’enquête publique et qu’elle juge apte à bien informer le public.

Et ce n’est pas fini!

Dans des projets comme ceux de SFDM à Cerny ou de Panhard à la ZAC des Haies Blanches, il y a un volet routier. Les deux projets n’ont du sens que par la route, à cause des mouvements de camions qui vont transporter les produits stockés dans ces deux sites. Pourtant, la DRIEE n’émet aucun avis sur la complétude du dossier d’enquête publique à l’égard de ce volet routier! Elle n’est pas compétente au delà de l’accès routier au site.

Et, toujours plus loin:

La seule autorité compétente pour se saisir du volet routier de ces dossiers sont les communes qui, avec leur compétence urbanisme, rédigent un PLU (Plan Local d’Urbanisme) en suivant les prescriptions d’un document élargi au territoire intercommunal, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) rédigé avec les communes voisines, SCOT qui contient un PLD (Plan Local de Déplacement).

Pour les deux projets, le SCOT de la CCVE et le PLU de Mennecy sont incompatibles avec l’activité prévue, car la route RD191, de Ballancourt à l’A6, est devenue une voie de desserte locale et n’autorise pas l’organisation d’une activité de transit routier. La commune de Mennecy a déjà manifesté son opposition au projet de SFDM en adoptant une délibération hostile en conseil municipal. Ce sera fait le 27 avril pour la ZAC des Haies Blanches. La CCVE a adopté la même délibération à l’égard du projet SFDM et a même exercé un recours au tribunal administratif motivé, entre autres, par l’incompatibilité du projet avec le SCOT.

Ne pas le faire serait une faute pour les élus, qui auraient alors manqué à l’une de leurs missions.

Mais remarquons aussi que les services de la préfecture travaillent d’une façon indigne pour notre société. La convention d’Aarhus est transcrite en droit européen et en droit français. Elle donne le droit au public de s’informer sur ces dossiers mais, surtout, elle impose à l’administration de faire participer le public aux prises de décision. Pour les dossiers SFDM et Haies Blanches, la préfecture a tenu à l’écart toutes les communes impactées par le volet routier des deux projets. C’est malhonnête!

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